Vous avez quelque chose à dire pour instruire.
Vous avez quelque chose à apprendre.
Veuillez vous connecter pour accéder à ce site Web.
Conditions générales d’utilisation du site Netercom
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Netercom (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre Netercom, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Netercom est assurée par Netercom.
L’hébergeur du site Netercom.com est la société PlanetHoster inc
Article 3 : Accès au site
Le site Netercom permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Netercom (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Netercom sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Netercom.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Contenu généré par l’utilisateur
Le site Netercom permet aux membres de publier du contenu et des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Il est Considéré comme contenu répréhensible:
Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
Article 10 : Rapport
Le Site Netercom vous permet de Signaler un comportement inapproprié, abusif ou autrement inacceptable à l’administrateur du site. Le profil de chaque membre intègre désormais un bouton “signaler”. Cela crée un nouveau rapport, que les administrateurs peuvent voir dans le backend.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
La présente politique de confidentialité décrit comment Netercom (ci-après dénommé “nous”, “notre” ou “Netercom”) collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre plateforme communautaire Netercom. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à les traiter conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Lors de votre inscription à Netercom, nous collectons les informations personnelles suivantes :
Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes :
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing, sauf dans les cas suivants :
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation. Nous utilisons des protocoles de chiffrement, des pare-feu et d’autres mesures de sécurité pour protéger vos données. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment en vous connectant à votre compte Netercom et en accédant aux paramètres de profil. Si vous avez des difficultés à effectuer ces actions ou si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse fournie ci-dessous.
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés et respecter nos obligations légales. Si vous souhaitez que nous supprimions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse fournie ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance de tout changement.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@netercom.com.
Date de mise à jour : Mai 2023